Conditions Générales de Vente (CGV)

DocteurMoteur.fr
Exploité par : DOCTEUR MOTEUR
SIREN : 987 389 368
Siège social : 4 RUE D’OBSONVILLE 77890 ICHY
Email : contact@docteurmoteur.fr
Téléphone : 06 63 68 11 56

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société DOCTEUR MOTEUR sur le site internet docteurmoteur.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, qu’elle soit effectuée par un particulier ou par un professionnel.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Le site docteurmoteur.fr propose à la vente des moteurs, pièces détachées automobiles, accessoires et produits assimilés.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Client en sera informé par email ou téléphone. Le Vendeur pourra alors proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Commande

La passation d’une commande sur le site suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Validation du panier et saisie des coordonnées du Client

  3. Choix du mode de livraison

  4. Validation et acceptation des CGV

  5. Paiement sécurisé de la commande

Un email de confirmation est ensuite envoyé au Client avec un récapitulatif de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement de la commande s’effectue :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

  • par virement bancaire,

  • ou par tout autre mode indiqué sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, aux grèves, aux cas de force majeure ou à une erreur d’adresse du Client.

Le transfert des risques s’opère dès remise du colis au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de produit manquant, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

⚠️ Exceptions :

  • Produits réalisés sur mesure ou personnalisés

  • Produits montés, utilisés ou endommagés

  • Produits dont l’emballage d’origine a été ouvert et qui, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ne peuvent être revendus

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Conditions d’application

Le Client devra fournir la facture d’achat et informer le Vendeur par écrit.
En cas de produit défectueux, le Vendeur pourra procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un usage non conforme du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Il appartient au Client professionnel de vérifier la compatibilité des produits avec l’usage prévu.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à contact@docteurmoteur.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site docteurmoteur.fr (textes, logos, images, graphismes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.

12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard d’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.).

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.